Retour aux autorisations de Saint-André-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 03336714P0004

Permis de construire à Saint-André-du-Bois pour 391 m² de locaux - Ld Jardinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Jardinet, Saint-André-du-Bois (33490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAPORTE ET FILS et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336714P0004, instruit par la commune de Saint-André-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 03336714P0004

Demandeur

EARL LAPORTE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336714P0004, délivré le 19 janvier 2015 à Saint-André-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Jardinet, Saint-André-du-Bois (33490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAPORTE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A414, A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Saint-André-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A414 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-du-Bois Code postal 33490 Identifiant INSEE 33367
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAPORTE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419160841
SIRET: 41916084100013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336714P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Jardinet, Saint-André-du-Bois (33490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAPORTE ET FILS et accordé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336714P0004, instruit par la commune de Saint-André-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-du-Bois

PC n°0333672500001 Logement Autorisé

Rd672 Route Des Bastides Platerue Nord

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°03336723P0005 Locaux Autorisé

Bidalet

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

11 oct. 2023 316 m² SDP EARL BOULIN

PC n°03336723P0003 Logement Autorisé

La Laurence Est

Saint-André-du-Bois (33490)

Transformation sans extension

05 oct. 2023 50 m² SDP

PC n°03336721P0009 Logement Commencé

Le Bourg Est

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 115 m² SDP

PC n°03336721P0005 Logement Commencé

Limoge

Saint-André-du-Bois (33490)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 129 m² SDP

PC n°03336721P0003 Logement Terminé

46 Le Bourg Sud

Saint-André-du-Bois (33490)

Transformation avec extension

08 juil. 2021 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-du-Bois

Permis de démolir à Saint-André-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-André-du-Bois

Caractéristiques du projet