Permis de construire Locaux N° 0333662600017

Permis de construire n° 0333662600017 à Saint-André-de-Cubzac pour 54 m² de locaux, 770 Chemin Du Pas De Monac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 0333662600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0333662600017, délivré le 13 juillet 2026 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 770 Chemin Du Pas De Monac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3551, 0C3550, 0C3552. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 814 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3551 0C3550 0C3552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 267 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333662600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 770 Chemin Du Pas De Monac, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333662600017, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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