Permis de construire Locaux N° 0333662500036

Permis de construire n° 0333662500036 à Saint-André-de-Cubzac pour 2 013 m² de locaux, 850 Route De Saint-Romain

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0333662500036

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0333662500036, délivré le 10 novembre 2025 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 850 Route De Saint-Romain. La demande émane de OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 013 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1649, D2796, D2904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 190 m²

Surface existante avant

4 652 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

6 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1649 D2796 D2904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 652 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 665 m²
Total 4 652 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 652 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 665 m²
Total locaux 4 652 m² 2 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 013 m² 6 665 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781979646
SIRET
78197964600010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Autres dossiers de OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333662500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 850 Route De Saint-Romain, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC SAINT ANDRE SAINTE MARIE et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333662500036, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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