Permis de construire Locaux N° 03336624J0041

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 1 445 m² de locaux - 65 Chemin De Barouilley-Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 03336624J0041

Demandeur

EARL HANZEL

Cette page présente le permis de construire n° 03336624J0041, délivré le 7 octobre 2024 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Chemin De Barouilley-Nord, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HANZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1337, B1338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 313 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B1337 B1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HANZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
891906745
SIRET
89190674500015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336624J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Chemin De Barouilley-Nord, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL HANZEL et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0041, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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