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Permis de construire Locaux N° 03336622J0066

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 89 m² de locaux - 216 B Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 B Rue Nationale, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PECOJAT et accordé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0066, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03336622J0066

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PECOJAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03336622J0066, délivré le 10 octobre 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 216 B Rue Nationale, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PECOJAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	413 m²
Total	324 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PECOJAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 510465727
SIRET: 51046572700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336622J0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 216 B Rue Nationale, Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PECOJAT et accordé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0066, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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