Permis de construire Locaux N° 03336622J0022

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 1 815 m² de locaux - Zac Parc D'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03336622J0022

Demandeur

CHROMATOTEC

Cette page présente le permis de construire n° 03336622J0022, délivré le 9 mai 2022 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Parc D'aquitaine, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHROMATOTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en bureaux, 1 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2702, A2707, A2717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2702 A2707 A2717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Total 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Commerce et services 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHROMATOTEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444203210
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
VIRSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336622J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Parc D'aquitaine, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHROMATOTEC et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336622J0022, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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