Permis de construire Logement N° 03336621J0002

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 98 m² de logement - Lotissement L'ecrin De Pla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 03336621J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336621J0002, délivré le 28 avril 2021 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement L'ecrin De Pla, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336621J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement L'ecrin De Pla, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336621J0002, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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