Permis de construire Locaux N° 03336620J0022

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 98 m² de locaux - Autoroute A10 - Aire De Se

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 03336620J0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336620J0022, délivré le 23 juin 2020 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Autoroute A10 - Aire De Se, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1507, D587, D588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 806 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1507 D587 D588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 927 m²
Total 829 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 829 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336620J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Autoroute A10 - Aire De Se, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336620J0022, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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