Permis de construire Locaux N° 03336618J0077

Permis de construire n° 03336618J0077 à Saint-André-de-Cubzac pour 17 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 03336618J0077

Demandeur

L'IMMOBILIERE BSV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336618J0077 a été délivré le 31 décembre 2018. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE BSV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
Total 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
dont Bureaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²
Total locaux 156 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE BSV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528760606
SIRET
52876060600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE BSV

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336618J0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE BSV et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336618J0077, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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