Permis de construire Logement N° 03336618J0038

Permis de construire n° 03336618J0038 à Saint-André-de-Cubzac pour 84 m² de logement, Allee Du Moulin De Seignan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 03336618J0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336618J0038, délivré le 27 juin 2018 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Du Moulin De Seignan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1312, B1318. Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1312 B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336618J0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Moulin De Seignan, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336618J0038, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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