Permis de construire Locaux N° 03336617J0142

Permis de construire n° 03336617J0142 à Saint-André-de-Cubzac pour 283 m² de locaux, 280 Passage Du Parc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03336617J0142

Demandeur

SANCYPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336617J0142 porte sur un projet situé 280 Passage Du Parc. Le dossier a été déposé par SANCYPRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL464. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 013 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 589 m²
Total 306 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
dont Entrepôt 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Total locaux 306 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANCYPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810651216
SIRET
81065121600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336617J0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 280 Passage Du Parc, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANCYPRO et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336617J0142, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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