Permis de construire Locaux N° 03336617J0103

Permis de construire n° 03336617J0103 à Saint-André-de-Cubzac pour 159 m² de locaux, 20 Chemin De La Cabeyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 03336617J0103

Demandeur

SCI RLG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336617J0103 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé 20 Chemin De La Cabeyre. La demande émane de SCI RLG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC187, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 747 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC187 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 900 m²
Total 741 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 900 m²
dont Bureaux 741 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 900 m²
Total locaux 741 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RLG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353301435
SIRET
35330143500023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336617J0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin De La Cabeyre, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RLG et accordée le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336617J0103, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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