Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 10 041 m² de locaux - 46 Rue De La Tour Du Pin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 03336616J0216
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03336616J0216, délivré le 29 mars 2017 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue De La Tour Du Pin, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 041 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB20, AB482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 203 m² | 10 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 041 m² | 18 244 m² |
| Total | 8 203 m² | 10 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 041 m² | 18 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 203 m² | 10 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 041 m² | 18 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336616J0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |