Permis de construire Logement N° 03336616J0185

Permis de construire n° 03336616J0185 à Saint-André-de-Cubzac pour 1 098 m² de logement, Chemin De Patoche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 03336616J0185

Demandeur

CHEMIN DE PATOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336616J0185 a été délivré le 27 février 2017 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Patoche. CHEMIN DE PATOCHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
13/09/2018
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Patoche

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 232 m²
Total 134 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 2 - - 18
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DE PATOCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829727189
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336616J0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 13/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Patoche, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DE PATOCHE et accordé le 27 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336616J0185, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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