Permis de construire Logement N° 03336616J0134

Permis de construire n° 03336616J0134 à Saint-André-de-Cubzac pour 98 m² de logement, 6 Passa De La Fontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 03336616J0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336616J0134 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé 6 Passa De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO37. Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
23/11/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336616J0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Passa De La Fontaine, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336616J0134, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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