Permis de construire Logement N° 03336616J0116

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 150 m² de logement - 32 Chemi Du Sablot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03336616J0116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336616J0116, délivré le 27 septembre 2016 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Chemi Du Sablot, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
27/09/2016
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 281 m²
Total 131 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336616J0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemi Du Sablot, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336616J0116, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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