Permis de construire Locaux N° 03336615J0048

Permis de construire à Saint-André-de-Cubzac pour 39 m² de locaux - 66 Rue Henri Groues Dit Abbe Pier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 03336615J0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336615J0048, délivré le 10 avril 2015 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 66 Rue Henri Groues Dit Abbe Pier, Saint-André-de-Cubzac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD509, AD508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD509 AD508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 185 m²
Total 146 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 146 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE DE FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336615J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Henri Groues Dit Abbe Pier, Saint-André-de-Cubzac (33240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336615J0048, instruit par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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