Permis de construire Logement N° 03336614J0095

Permis de construire n° 03336614J0095 à Saint-André-de-Cubzac pour 142 m² de logement, 450 Route Du Bouilh

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 03336614J0095

Demandeur

TERRA NOVELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 450 Route Du Bouilh, le permis de construire n° 03336614J0095 a été délivré le 26 septembre 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). TERRA NOVELLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A575, A576. Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

856 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/03/2017
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
25/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A575 A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA NOVELLA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431276732
SIRET
43127673200051
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 450 Route Du Bouilh, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRA NOVELLA et accordée le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0095, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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