Permis de construire Locaux N° 03336614J0083

Permis de construire n° 03336614J0083 à Saint-André-de-Cubzac pour 59 m² de locaux, 230 Rue Nationale

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03336614J0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336614J0083 porte sur un projet situé 230 Rue Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1809. Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/11/2016
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2016

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 57 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 116 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336614J0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Nationale, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336614J0083, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-de-Cubzac

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Cubzac