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Permis de construire Locaux N° 03336613J0063

Permis de construire n° 03336613J0063 à Saint-André-de-Cubzac pour 294 m² de locaux, 76 Rue Emile Dantagnan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 76 Rue Emile Dantagnan, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336613J0063, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 03336613J0063

Demandeur

SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03336613J0063 a été délivré le 11 septembre 2013 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Rue Emile Dantagnan. Le demandeur déclaré est SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1639, AB1638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1639 AB1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	20 m²	227 m²	-247 m²	0 m²
Locaux	246 m²	67 m²	227 m²	0 m²	0 m²	294 m²	540 m²
Total	493 m²	67 m²	227 m²	20 m²	227 m²	47 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	246 m²	67 m²	139 m²	206 m²	452 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	246 m²	67 m²	227 m²	294 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529983983
SIRET: 52998398300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03336613J0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 76 Rue Emile Dantagnan, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI AUDUBERT BERTHET MORISCO et accordé le 11 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336613J0063, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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PC n°03336613J0049 Logement Commencé

1 Passage De L'angélique (Lot 1)

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Nouvelle construction

20 août 2013 169 m² SDP

DP n°03336613J0070 Locaux Annulé

145 Rte Nationale

Saint-André-de-Cubzac (33240)

Transformation sans extension

21 août 2013 182 m² SDP

PC n°03336613J0072 Logement Commencé

34 Rue De La Fontaine

Saint-André-de-Cubzac (33240)

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11 sept. 2013 90 m² SDP

PC n°03336613J0073 Logement Terminé

220 Chem De La Prevote

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18 sept. 2013 132 m² SDP

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Lande De La Garosse

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