Permis de construire Logement N° 03336612J0126

Permis de construire n° 03336612J0126 à Saint-André-de-Cubzac pour 394 m² de logement, 5 Chem De Patoche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 03336612J0126

Demandeur

SCI BELLE GRAPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03336612J0126 a été délivré le 15 janvier 2013, pour un projet situé 5 Chem De Patoche. Le dossier a été déposé par SCI BELLE GRAPPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK113P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 003 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLE GRAPPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788891406
SIRET
78889140600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336612J0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De Patoche, à Saint-André-de-Cubzac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BELLE GRAPPE et accordée le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336612J0126, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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