Permis de construire Locaux N° 03336318X0059

Permis de construire à Sadirac pour 334 m² de locaux - 3 Zone D Activite De Bel Air

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 décembre 2018 · Dossier PC n° 03336318X0059 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03336318X0059, délivré le 27 décembre 2018 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Zone D Activite De Bel Air, Sadirac (33670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² de bureaux, 122 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH433.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/12/2018
Surface du terrain
2 720 m²
Surface existante avant
128 m²
Surface créée
206 m²
Variation nette
+206 m²
Surface totale après
334 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sadirac

Adresse
3 Zone D Activite De Bel Air, Sadirac (33670)
Commune
Code postal
33670
Département
Parcelles cadastrales
AH433
Code INSEE
33363

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 334 m²
Total 128 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 334 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 134 m²
Artisanat 78 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 200 m²
Total locaux 128 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 334 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336318X0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Zone D Activite De Bel Air, Sadirac (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336318X0059, instruit par la commune de Sadirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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