Permis de construire Mixte N° 03336317X0048

Permis de construire à Sadirac pour 1 365 m² de logement et locaux - 8 Che De Poste

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 décembre 2017 · Dossier PC n° 03336317X0048 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03336317X0048, délivré le 7 décembre 2017 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Che De Poste, Sadirac (33670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 005 m² d'habitation et 212 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1205, AO1206, AO204P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/12/2017
Surface du terrain
3 301 m²
Surface existante avant
475 m²
Surface créée
1 217 m²
Variation nette
+890 m²
Surface totale après
1 365 m²
Destination
Mixte
Logements créés
18
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sadirac

Adresse
8 Che De Poste, Sadirac (33670)
Commune
Code postal
33670
Département
Parcelles cadastrales
AO1205, AO1206, AO204P
Code INSEE
33363

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 1 005 m² 0 m² 327 m² 0 m² 678 m² 1 153 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 475 m² 1 217 m² 0 m² 327 m² 0 m² 890 m² 1 365 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 1 - - 18
- 55,6 % 38,9 % 5,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336317X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Che De Poste, Sadirac (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 005 m² d'habitation et 212 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336317X0048, instruit par la commune de Sadirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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