Permis de construire Logement N° 03336314X0037

Permis de construire à Sadirac pour 95 m² de logement - 31 Chem De Siron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2015

Dossier PC n° 03336314X0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336314X0037, délivré le 17 janvier 2015 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Chem De Siron, Sadirac (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016.

Autorisation

17 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
17/01/2015
Chantier (DOC)
06/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 301 m²
Total 206 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336314X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 janvier 2015
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chem De Siron, Sadirac (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2015, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336314X0037, instruit par la commune de Sadirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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