Permis de construire n° 03336312X0085 à Sadirac pour 98 m² de locaux, Chem De Menusey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 03336312X0085
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU PABUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Menusey, le permis de construire n° 03336312X0085 a été délivré le 25 janvier 2013 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU PABUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN36, AN37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Sadirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU PABUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751447566
- SIRET
- 75144756600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de SOCIETE FERMIERE DU CHATEAU PABUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03336312X0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |