Permis de construire Locaux N° 03336312X0049

Permis de construire n° 03336312X0049 à Sadirac pour 78 m² de locaux, Calamiac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 03336312X0049

Demandeur

SOLAIRESADIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Calamiac, le permis de construire n° 03336312X0049 a été délivré le 9 septembre 2013 à Sadirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOLAIRESADIRAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sadirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 478 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sadirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calamiac

Territoires administratifs

Commune
Sadirac Code postal 33670 Identifiant INSEE 33363
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Industrie 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRESADIRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510924038
SIRET
51092403800019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336312X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Calamiac, à Sadirac (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIRESADIRAC et accordé le 9 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336312X0049, déposé en mairie de Sadirac.

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