Permis de construire Locaux N° 03336213F0007

Permis de construire à Sablons pour 103 m² de locaux - Le Canton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 03336213F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03336213F0007, délivré le 23 septembre 2013 à Sablons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Canton, Sablons (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canton

Territoire administratif

Commune
Sablons Code postal 33910 Identifiant INSEE 33362
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 722 m²
Total 619 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 619 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLONS (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336213F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Canton, Sablons (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336213F0007, instruit par la commune de Sablons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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