Permis de construire Locaux N° 03336122F0001

Permis de construire n° 03336122F0001 à Ruch pour 57 m² de locaux, Lieu-Dit Reglade

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 03336122F0001

Demandeur

GAEC DES ABEILLES DE L ENGRANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Reglade, le permis de construire n° 03336122F0001 a été délivré le 9 mai 2022 à Ruch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DES ABEILLES DE L ENGRANNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 320 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruch Code postal 33350 Identifiant INSEE 33361
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 128 m²
Locaux 168 m² 18 m² 39 m² 66 m² 0 m² -9 m² 159 m²
Total 335 m² 18 m² 39 m² 66 m² 39 m² -48 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 18 m² 39 m² 66 m² 0 m² -9 m² 159 m²
Total locaux 168 m² 18 m² 39 m² 66 m² 0 m² -9 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ABEILLES DE L ENGRANNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
811416577
SIRET
81141657700013
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
RUCH (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336122F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Reglade, à Ruch (33350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES ABEILLES DE L ENGRANNE et accordée le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336122F0001, déposé en mairie de Ruch.

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