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Permis de construire Logement N° 03336020R0002

Permis de construire à La Roquille pour 400 m² de logement - ""Les Galineaux Ouest""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 03336020R0002

Demandeur

SCI MAZZOCCO SYLVAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03336020R0002, délivré le 16 juillet 2020 à La Roquille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ""Les Galineaux Ouest"", La Roquille (33220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAZZOCCO SYLVAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 521 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à La Roquille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquille Code postal 33220 Identifiant INSEE 33360
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZZOCCO SYLVAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790649008
SIRET
79064900800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINEUILH (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03336020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Les Galineaux Ouest"", La Roquille (33220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAZZOCCO SYLVAIN et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336020R0002, instruit par la commune de La Roquille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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