Permis de construire Locaux N° 0333582500001

Permis de construire à Romagne pour 544 m² de locaux - 136 Lieu-Dit Douat

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0333582500001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0333582500001, délivré le 7 avril 2025 à Romagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 136 Lieu-Dit Douat, Romagne (33760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² de bureaux, 100 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A135.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
374 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+170 m²
Surface totale après
544 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Romagne

Adresse
136 Lieu-Dit Douat, Romagne (33760)
Commune
Code postal
33760
Département
Parcelles cadastrales
0A135
Code INSEE
33358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 141 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 311 m²
Total 374 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 544 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 90 m²
Entrepôts 121 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 221 m²
Total locaux 141 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 311 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNE (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333582500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33358 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Lieu-Dit Douat, Romagne (33760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333582500001, instruit par la commune de Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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