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Permis de construire Locaux N° 03335516W0012

Permis de construire à Rions pour 1 102 m² de locaux - Ld Thibeau Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Thibeau Ouest, Rions (33410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU REAUT et accordé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335516W0012, instruit par la commune de Rions.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03335516W0012

Demandeur

CHATEAU REAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03335516W0012, délivré le 24 mars 2017 à Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Thibeau Ouest, Rions (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU REAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 161 m² en commerce et services, 898 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1715, A1713, A1711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 478 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2020.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2020

Localisation du projet à Rions

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1715 A1713 A1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rions Code postal 33410 Identifiant INSEE 33355
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	744 m²	1 102 m²	0 m²	744 m²	0 m²	358 m²	1 102 m²
Total	744 m²	1 102 m²	0 m²	744 m²	0 m²	358 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Agricole et forestier	744 m²	898 m²	744 m²	154 m²	898 m²
Total locaux	744 m²	1 102 m²	744 m²	358 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU REAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539769786
SIRET: 53976978600010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RIONS (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03335516W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Thibeau Ouest, Rions (33410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU REAUT et accordé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335516W0012, instruit par la commune de Rions.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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