Permis de construire n° 03335324W0002 à Rimons pour 25 m² de locaux, Ld Jamin Du Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2024
Dossier PC n° 03335324W0002
Demandeur
COMMUNE DE RIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335324W0002, délivré le 1 novembre 2024 à Rimons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Jamin Du Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIMONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZF102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rimons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rimons Code postal 33580 Identifiant INSEE 33353
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 170 m² |
| Total | 145 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 170 m² |
| Total locaux | 145 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIMONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303530
- SIRET
- 21330353000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIMONS (33580)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIMONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335324W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |