Permis de construire Locaux N° 03335316W0007

Permis de construire à Rimons pour 279 m² de locaux - Jamin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 558 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jamin, Rimons (33580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335316W0007, instruit par la commune de Rimons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03335316W0007

Demandeur

EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03335316W0007, délivré le 13 février 2017 à Rimons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jamin, Rimons (33580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB37, ZB57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 558 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Rimons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB39 ZB37 ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jamin

Territoire administratif

Commune: Rimons Code postal 33580 Identifiant INSEE 33353
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 314 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	1 593 m²
Total	1 314 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 314 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	1 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 377912001
SIRET: 37791200100015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: RIMONS (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03335316W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 558 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jamin, Rimons (33580).

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