Permis de construire n° 03335316W0007 à Rimons pour 279 m² de locaux, Jamin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 03335316W0007
Demandeur
EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Rimons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03335316W0007 porte sur un projet situé Jamin. Le demandeur déclaré est EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB37, ZB57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rimons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rimons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jamin
Territoires administratifs
- Commune
- Rimons Code postal 33580 Identifiant INSEE 33353
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 314 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 314 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES LOBRE JEAN-CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377912001
- SIRET
- 37791200100015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- RIMONS (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335316W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |