Permis de construire Locaux N° 03335222P0001

Permis de construire à La Réole pour 1 414 m² de locaux - Allee Frimont Ouest Zi

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 avril 2022 · Dossier PC n° 03335222P0001 · Demandeur : SCI ROSALEX33

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03335222P0001, délivré le 5 avril 2022 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Frimont Ouest Zi, La Réole (33190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROSALEX33. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV314.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/04/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 085 m²
Surface créée
329 m²
Variation nette
+329 m²
Surface totale après
1 414 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 7 jours
Délai total
9 mois 5 jours
Dépôt
01/02/2022
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Réole

Adresse
Allee Frimont Ouest Zi, La Réole (33190)
Commune
Code postal
33190
Département
Parcelles cadastrales
AV314
Code INSEE
33352

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 414 m²
Total 1 085 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 414 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Entrepôts 1 027 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 356 m²
Total locaux 1 085 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 414 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ROSALEX33
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
880324785
SIRET
88032478500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Frimont Ouest Zi, La Réole (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335222P0001, instruit par la commune de La Réole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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