Permis de construire n° 03335216P0003 à La Réole pour 16 m² de locaux, 3-5 Avenu Gabriel Chaigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 03335216P0003
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03335216P0003 a été délivré le 21 juin 2016 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3-5 Avenu Gabriel Chaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA REOLE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM277, AM149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Réole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Réole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réole Code postal 33191 Identifiant INSEE 33352
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -9 m² | 659 m² |
| Total | 668 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -9 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 668 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -9 m² | 659 m² |
| Total locaux | 668 m² | 16 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -9 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303522
- SIRET
- 21330352200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA REOLE CEDEX (33191)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03335216P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |