Permis de construire Logement N° 03335119J0003

Permis de construire n° 03335119J0003 à Reignac pour 83 m² de logement, Verdot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2019

Dossier PC n° 03335119J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Verdot, le permis de construire n° 03335119J0003 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS230, AS231, AS232P. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 314 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS230 AS231 AS232P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reignac

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335119J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Verdot, à Reignac (33860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335119J0003, déposé en mairie de Reignac.

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