Permis de construire Locaux N° 03335117J0001

Permis de construire à Reignac pour 452 m² de locaux - Les Bertrands Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 03335117J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03335117J0001, délivré le 16 janvier 2017 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bertrands Nord, Reignac (33860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC168, ZC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Reignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC168 ZC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 691 m²
Total 239 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 239 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335117J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bertrands Nord, Reignac (33860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335117J0001, instruit par la commune de Reignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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