Permis de construire Locaux N° 03335113J0002

Permis de construire n° 03335113J0002 à Reignac pour 192 m² de locaux, 10 Ld Le Pas Dessus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 03335113J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03335113J0002, délivré le 6 juin 2013 à Reignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Ld Le Pas Dessus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM160B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 348 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

YM160B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reignac Code postal 33860 Identifiant INSEE 33351
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 879 m²
Total 687 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 687 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 879 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 641 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 833 m²
Total locaux 687 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNAC (33860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03335113J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ld Le Pas Dessus, à Reignac (33860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335113J0002, déposé en mairie de Reignac.

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