Permis de construire Logement N° 03334922X0024

Permis de construire n° 03334922X0024 à Quinsac pour 2 187 m² de logement, 5 Rue Soubie Ninet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03334922X0024

Demandeur

QUINSAC SOUBIE NINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334922X0024 a été délivré le 7 juillet 2023 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Soubie Ninet. Le dossier a été déposé par QUINSAC SOUBIE NINET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD237, AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 368 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD140 AD237 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 - - 2 23
- 52,2 % 39,1 % - - 8,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINSAC SOUBIE NINET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919559989
SIRET
91955998900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334922X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Soubie Ninet, à Quinsac (33360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUINSAC SOUBIE NINET et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334922X0024, déposé en mairie de Quinsac.

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