Permis de construire n° 03334922X0024 à Quinsac pour 2 187 m² de logement, 5 rue Soubie Ninet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 03334922X0024
Demandeur
QUINSAC SOUBIE NINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334922X0024 a été délivré le 7 juillet 2023 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Soubie Ninet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière QUINSAC SOUBIE NINET.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T2 représentent 12 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 368 m², le programme représente 2 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 140, AD 237, AD 238. La voie, rue Soubie Ninet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quinsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 187 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
| Total | 0 m² | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² | 2 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 9 | - | - | 2 | 23 |
| - | 52,2 % | 39,1 % | - | - | 8,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUINSAC SOUBIE NINET, une SAS basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
QUINSAC SOUBIE NINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919559989
- SIRET
- 91955998900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334922X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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