Permis de construire Logement N° 03334922X0024

Permis de construire n° 03334922X0024 à Quinsac pour 2 187 m² de logement, 5 rue Soubie Ninet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03334922X0024

Demandeur

QUINSAC SOUBIE NINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334922X0024 a été délivré le 7 juillet 2023 à Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Soubie Ninet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière QUINSAC SOUBIE NINET.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T2 représentent 12 des 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 368 m², le programme représente 2 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 140, AD 237, AD 238. La voie, rue Soubie Ninet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 368 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 140 AD 237 AD 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 187 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 9 - - 2 23
- 52,2 % 39,1 % - - 8,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière QUINSAC SOUBIE NINET, une SAS basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

QUINSAC SOUBIE NINET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919559989
SIRET
91955998900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334922X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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