Permis de construire Logement N° 03334922X0011

Permis de construire n° 03334922X0011 à Quinsac pour 107 m² de logement, 297 chemin de Mauran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 03334922X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quinsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334922X0011 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé 297 chemin de Mauran.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 223 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 999. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Quinsac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/09/2022
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quinsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quinsac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33349
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 229 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 229 m² à 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 15 m² 107 m² -122 m² 107 m²
Total 229 m² 0 m² 107 m² 15 m² 107 m² -15 m² 214 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334922X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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