Permis de construire Locaux N° 03334823S0013

Permis de construire à Queyrac pour 3 835 m² de locaux - 8 Route De La Verdotte

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 03334823S0013 · Demandeur : SOLSKIN 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03334823S0013, délivré le 4 septembre 2023 à Queyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route De La Verdotte, Queyrac (33340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOLSKIN 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK325.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2023
Surface du terrain
18 811 m²
Surface existante avant
1 795 m²
Surface créée
2 805 m²
Variation nette
+2 040 m²
Surface totale après
3 835 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Queyrac

Adresse
8 Route De La Verdotte, Queyrac (33340)
Commune
Code postal
33340
Département
Parcelles cadastrales
ZK325
Code INSEE
33348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 2 805 m² 0 m² 765 m² 0 m² 2 040 m² 3 835 m²
Total 1 795 m² 2 805 m² 0 m² 765 m² 0 m² 2 040 m² 3 835 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 795 m² 2 805 m² 0 m² 765 m² 0 m² 2 040 m² 3 835 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOLSKIN 2
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
949896245
SIRET
94989624500014
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
TOULOUSE (31200)

En savoir plus sur SOLSKIN 2

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334823S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33348 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route De La Verdotte, Queyrac (33340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334823S0013, instruit par la commune de Queyrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Queyrac

Autres types d'autorisations à Queyrac