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Permis de construire Locaux N° 03334820S0023

Permis de construire à Queyrac pour 95 m² de locaux - 3 Place Du 11 Novembre 1918

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du 11 Novembre 1918, Queyrac (33340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEYRAC et accordé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334820S0023, instruit par la commune de Queyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 03334820S0023

Demandeur

COMMUNE DE QUEYRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03334820S0023, délivré le 11 février 2021 à Queyrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place Du 11 Novembre 1918, Queyrac (33340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUEYRAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/04/2022

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Queyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Queyrac Code postal 33340 Identifiant INSEE 33348
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	2 m²	64 m²	0 m²	63 m²
Locaux	0 m²	31 m²	62 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	125 m²	31 m²	64 m²	64 m²	31 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	31 m²	62 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUEYRAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303480
SIRET: 21330348000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUEYRAC (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03334820S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du 11 Novembre 1918, Queyrac (33340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE QUEYRAC et accordé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334820S0023, instruit par la commune de Queyrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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