Permis de construire Logement N° 03334724F0004

Permis de construire n° 03334724F0004 à Puynormand pour 50 m² de logement, 13 Le Bourg Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 03334724F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03334724F0004, délivré le 23 octobre 2024 à Puynormand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Le Bourg Nord.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puynormand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puynormand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puynormand Code postal 33660 Identifiant INSEE 33347
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYNORMAND (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334724F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Bourg Nord, à Puynormand (33660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334724F0004, déposé en mairie de Puynormand.

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