Permis de construire Mixte N° 03334723F0005

Permis de construire n° 03334723F0005 à Puynormand pour 311 m² de logement et locaux, Pre De Rieux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 03334723F0005

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puynormand (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334723F0005 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Pre De Rieux. RCP IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puynormand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 622 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puynormand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puynormand Code postal 33660 Identifiant INSEE 33347
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 164 m² 147 m² 0 m² 0 m² 164 m² -17 m² 147 m²
Total 164 m² 147 m² 164 m² 0 m² 164 m² 147 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total locaux 164 m² 147 m² 0 m² 0 m² 164 m² -17 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852936178
SIRET
85293617800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334723F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 622 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre De Rieux, à Puynormand (33660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RCP IMMOBILIER et accordée le 1 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03334723F0005, déposé en mairie de Puynormand.

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