Permis de construire n° 03334322P0001 à Pujols-sur-Ciron pour 124 m² de locaux, 1107 Route De Ripaille - L ""Mareuil Sud""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 03334322P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03334322P0001 porte sur un projet situé 1107 Route De Ripaille - L ""Mareuil Sud"".
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1041, 0B1493. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujols-sur-Ciron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Mareuil Sud""
Territoires administratifs
- Commune
- Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULENNE (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334322P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |