Permis de construire Logement N° 03334313P0007

Permis de construire à Pujols-sur-Ciron pour 90 m² de logement - Ld Labarthe Du Moulin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 03334313P0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN DE LASSALLE

Cette page présente le permis de construire n° 03334313P0007, délivré le 17 avril 2014 à Pujols-sur-Ciron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Labarthe Du Moulin, Pujols-sur-Ciron (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN DE LASSALLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C390, C498, C497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujols-sur-Ciron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C390 C498 C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pujols-sur-Ciron Code postal 33210 Identifiant INSEE 33343
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 449 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 359 m²
Total 808 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN DE LASSALLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794823344
SIRET
79482334400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BUDOS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334313P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Labarthe Du Moulin, Pujols-sur-Ciron (33210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOULIN DE LASSALLE et accordé le 17 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334313P0007, instruit par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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