Permis de construire n° 03334220F0003 à Puisseguin pour 708 m² de locaux, Le Faure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03334220F0003
Demandeur
SCEA MAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334220F0003 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2020 à Puisseguin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Faure. Le demandeur déclaré est SCEA MAS ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisseguin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puisseguin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisseguin Code postal 33570 Identifiant INSEE 33342
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAS ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480248095
- SIRET
- 48024809500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PUISSEGUIN (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334220F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |