Permis de construire n° 03334121J0035 à Pugnac pour 212 m² de locaux, Rn 137 - Za De Pugnac - Chateau Sec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 03334121J0035
Demandeur
SCI DU CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03334121J0035, délivré le 6 avril 2022 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rn 137 - Za De Pugnac - Chateau Sec. Le projet est porté par SCI DU CARREFOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN339, ZN345, ZN346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 692 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CARREFOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383833787
- SIRET
- 38383378700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Autres dossiers de SCI DU CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334121J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |