Permis de construire à Pugnac pour 143 m² de locaux - Lot N Zae De Bellevue 3
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 03334117J0024
Demandeur
MFCD 33
Cette page présente le permis de construire n° 03334117J0024, délivré le 26 septembre 2017 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N Zae De Bellevue 3, Pugnac (33710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MFCD 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFCD 33
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824140156
- SIRET
- 82414015600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAURIAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03334117J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |