Permis de construire Logement N° 03334113J0021

Permis de construire à Pugnac pour 112 m² de logement - Ld La Poterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03334113J0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03334113J0021, délivré le 20 janvier 2014 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Poterie, Pugnac (33710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH228, ZH92, ZH93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Pugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH228 ZH92 ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03334113J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Poterie, Pugnac (33710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03334113J0021, instruit par la commune de Pugnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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